January 09, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 331 de financement complémentaire du second pilier de pension' et fixant ses statuts (1)
- 10 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Consil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
- 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Erratum
- 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. - Erratum
- 18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2006-2009 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles (1)
- 6 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand
- 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
- 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant les délégations syndicales inter-centres du secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé dépendant de la Région wallonne (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008, Mme Van Merris, Valérie, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Sa
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008, Mme De Waele, Els, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé -
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 26 novembre 2008, Mme Carleer, Jacqueline, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 26 novembre 2008, Mme Sterck, Katherine, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Sa
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 26 novembre 2008, Mme Warlin, Joëlle, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
- 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant des fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice
- Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service du Personnel Par arrêté royal du 30 juillet 2008, démission de ses fonctions est accordée à M. Mahieu, Michel, médecin
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2008, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Dingenen, M., de ses fonctions de juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009, M. Tollebeeck, R., vice-président au tribunal de première instance de Tournai, est admis à la retraite à sa d