December 23, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
- 31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
- 30 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions concernant les mandats au sein des services de police. - Traduction allemande
- 12 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Traduction allemande
- 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
- 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
- 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programmes 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
- 10 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
Autres arrêtés
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 octobre 2008, Mme Anne DOSIERE, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Orga
- Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 18 mai 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2008 à M. LEGRAND, Jean-Jacques, agent de
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2008, M. Philippe MARESCQ est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Trans
- 8 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des jeux de hasard
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Van den Plas, B., greffier à la justice de paix du canton de Turnhout, à partir du 31 octobre 2008 au soir. L'
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 16 décembre 2008 la demande d'association de Mme Van Bever, P., notaire à la résidence de Ciney (territoire du premier canton) et de Mme Perleau,
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Caprasse, E., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande à sa
- 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs du cadre administratif et logistique des services de police auprès du conseil de discipline de la police intégrée. - Traduction allemande
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Dochtrans », en qualité de transpor