Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Van den Plas, B., greffier à la justice de paix du canton de Turnhout, à partir du 31 octobre 2008 au soir. L'
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 28 novembre 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Van den Plas, B., greffier à la justice de paix du canton de Turnhout, à partir du 31 octobre 2008 au soir.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.
Par arrêté royal du 7 décembre 2008, il est mis fin aux fonctions de Mme Govaert, M., secrétaire adjoint principal au parquet de la cour du travail d'Anvers, à partir du 31 octobre 2008 au soir.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 28 novembre 2008, l'article 1er de l'arrêté royal du 28 octobre 2008, par lequel M. Peeters, L., a été nommé greffier adjoint est remplacé comme suit : « est nommé greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Turnhout, M. Peeters, L., greffier au tribunal de police d'Anvers ».
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2009.
Par arrêtés royaux du 28 novembre 2008, sont nommés :
greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme David, D., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Laverge, H., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2008;
greffier en chef de la justice de paix du canton de Bree, M. Thys, C., greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2009;
greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Aarschot, Mme Beusen, H., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Tongres.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
greffier au tribunal de police de Bruges, Mme Van Hauwenhuyse, G., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2009.
Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008, sont nommés :
greffier adjoint principal à la cour d'appel d'Anvers, Mme Wicke, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Lokeren.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Sadzot, M.-C...
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