December 09, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition ultérieure du crédit provisionnel inscrit au JB0110B
- 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
- 30 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
- 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout
- 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)
- 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 4 juin 2007 portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination des classifications et les conditions de travail et de rémunérations y liées (1)
- 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant les règles d'exécution du Décret relatif aux Minerais de Surface
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (1)
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1)
Autres arrêtés
- 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française
- 7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen »
- Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Mutation Par arrêté de l'Administrateur Douanes et Accises du 6 octobre 2008, M. Ingelbrecht, Stefaan W.J.J., inspecteur d'administratio
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 novembre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL 'Finest' entérine les comptes 2007 de l'interc
- 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre de la zone d'activités de Tournai Ouest III
- Agrément de formations complémentaires de coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 24 octobre 2008, le cours de niveau B de la formation complémentaire spécifique po
- Prolongation d'agréments de formations complémentaires des coordinateurs en matières de sécurité et de santé Par arrêtés ministériels du 24 octobre 2008, les agréments accordés aux formations complém
- Prolongation d'agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 24 octobre 2008, l'agrément accordé par arrêté ministériel du 27 avril 1
- 29 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Centre d'Education physique pour Coronariens »