December 02, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères
- 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte
- 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière
- 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseaux de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public
- 16 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents. - Traduction allemande
- 9 JUILLET 2007. - Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Traduction allemande
- 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande
- 16 JUILLET 2008. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins. - Traduction allemande d'extraits
- 25 FEVRIER 2007. - Loi portant diverses modifications en matière d'accises. - Traduction allemande d'extraits
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre. - Erratum Au Moniteur belge du 10 septembre 2008, page 47128, il y a l
- 24 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la mise en place de la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Van der Stock, M., juge au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande. Il
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 juin 2008, M. Caprasse, E., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.
- Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2008, M. Simoens, Chris, est nommé à partir du 1er septembre 2008 en qualité d'agent de l'état, dan
- Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 mars 2009 à M. Paul Avontroodt, (rôle linguis
- 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal instituant un groupe d'experts sur le mixte énergétique de la Belgique