28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal instituant un groupe d'experts sur le mixte énergétique de la Belgique
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Considérant en effet que les choix stratégiques du pays en matière d'énergie devant garantir à moyen et à long terme la sécurité d'approvisionnement, l'indépendance énergétique, la compétitivité des entreprises et le respect de nos engagements internationaux et environnementaux imposent de mener une analyse prospective, scientifique et économique, dans un délai rapproché;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 octobre 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie, et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Il est institué auprès de la Direction générale de l'Energie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie un groupe d'experts chargé d'étudier le mix énergétique idéal de la Belgique à moyen et long terme, dénommé ci-après GEMIX'.
Art. 2. Le GEMIX est chargé d'élaborer un ou plusieurs scénarios de mixte énergétique idéal rencontrant simultanément les exigences que sont la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité et la protection de l'environnement/climat, en particulier dans le cadre actuel du paquet énergie/climat (objectifs 3 X 20 %) ainsi que les coûts/bénéfices de ce ou ces scénarios.
Le GEMIX établira son rapport sur base des études suivantes :
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Rapport final de la Commission Energie 2030 (Belgium's Energy Challenges towards 2030 - final report - Juin 2007).
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La politique climatique post 2012 (Bureau féréral du Plan - juillet 2006).
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Etude relative à la sous-capacité de production d'électricité en Belgique - CREG - 27/09/2007 (réf. (F)070927-CDC-715).
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Projet d'Etude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité 2008-2017 - Administration de l'Energie et Bureau fédéral du Plan - 11/09/2008
Art. 3. Le rapport du GEMIX comportera notamment les réponses aux questions suivantes :
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Une tendance générale se dégage-t-elle (de ces 4 études) en termes d'évolution de la demande, en tenant compte du potentiel de réduction de la consommation et de l'évolution du prix de l'énergie ?
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Etant donné que certaines de ces études considèrent la Belgique isolément et d'autres dans un cadre européen ouvert, comment doit évoluer la capacité de production...
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