November 25, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
- 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des Services du Gouvernement wallon
- 2 JUILLET 2008. - Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance. - Traduction allemande
- 24 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel
- 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées
- 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'aide sociale
Autres arrêtés
- 7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant la reprise obligatoire en vue de sa modification de la plate-forme élévatrice pour personne handicapée de marque Moris/Liftelec, type « My lift - MLO VO. 1 », installée rue Rodgy Thier 4, à Jupille
- 18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Bureau de Normalisation
- Bureau d'Intervention et de Restitution belge. - Troisième prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 8 octobre 2008, la dési
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
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