November 12, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la 'Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening' (VLACORO) (Commission flamande pour l'Aménagement du Territoire)
- 12 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal réglant le paiement de l'allocation d'interruption visée à l'article 3, § 3bis, de la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires
- 20 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur qui constituent un même degré de la hiérarchie
- 20 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur
- 22 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2007 instituant un bonus de pension
- 24 OCTOBRE 2008. - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française (1)
- 16 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande
- 15 MAI 2007. - Loi confiant au comité sectoriel du registre national la compétence d'autoriser l'accès aux informations du registre d'attente et du registre des cartes d'identité. - Traduction allemande
- 9 MAI 2007. - Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du comité consultatif auprès de l'agence autonomisée interne « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement Emploi et Economie sociale)
- 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain
- 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- Conseil d'Etat. - Arrêté ministériel du 21 février 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables. - Annulation Par arrêt n° 186.845 du 2 octobre 2008, le Conseil d'Etat,
- Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 21 octobre 2008, l'Institut de Formation en Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
- Commune d'Uccle. - Plan particulier d'affectation du sol n° 28ter « Plateau Avijl ». - Projet de plan. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 octobre 2008 app
- 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal du 1er octobre 2008 acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires
- 22 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination du président du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein de l'Office national des Pensions
- 29 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Vlaamse Liga tegen Kanker » pour l'organisation de « Dag tegen Kanker »