September 12, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (1)
- 20 JUIN 2008. - Décret portant modification du titre X des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 (1)
- 12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 1er JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 2007 relative aux conditions de travail et de rémunération (1)
- 21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 1er JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2007-2009 (1)
- 21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 25, § 2, a), 2°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Autres arrêtés
- 26 JUIN 2008. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres du conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé
- Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement de classe Par arrêté royal du 2 juillet 2008, M. Stefaan Clement, attaché - classe A1,
- Commission d'agréation des médecins spécialistes en psychiatrie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 8 septembre 2008, le docteur Bernagie, Katrien, de Ninove, docteur en médecine, chirurg
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 30 août 2
- Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 2 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge
- Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits L'autorisation d'exercer la p
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 30 août 2008, M. Emmanuel Lerno, attaché - classe A1, est promu par avancement de classe à la classe A2 - titre inchangé au Service public fédéral Personnel
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2008, Mme Ingrid Willems est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organis
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200860015 L'autorité compétente wallonne en ma