August 29, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Francisco Ferrer » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mai 2008, un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 20 avril 2008, est accordé à : - M. Van Craen, G., président de chambre à
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 26 août 2008 : - M. Gossiaux, L., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Namur, est temporairement délégué aux fonctions
- 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement portant nouvelle attribution d'un mandat des communes de langue allemande au sein du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone
- 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres et le président de la commission instituée par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées
- 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement portant désignation de Madame Céline Marchal comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone
- Consulats étrangers en Belgique Le 15 juillet 2008, M. Paul Cools a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de la République de Malte avec comme circonscr
- Consulats étrangers en Belgique Le 15 juillet 2008, M. Antti Weckroth a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Vice-Consul honoraire de la République de Finlande avec comme circo
- Consulats étrangers en Belgique Le 30 juin 2008, M. Raul Alfonso Rivera Maravi a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général du Pérou avec comme circonscription consul