August 27, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant le petit chômage (1)
- 2 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation de base au fonds social (1)
- 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps et à la diminution de carrière (1)
- 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant les contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini et de travail intérimaire (1)
- 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la prorogation de l'accord prépension existant pour les hommes et les femmes à partir de 57 ans (1)
- 21 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation
- 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale pour 2008 (1)
- 22 MAI 2008. - Arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions accordés aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds
- 8 AOUT 2008. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des associations dont l'avis est requis en vue de l'obtention d'une aide de préactivité
Autres arrêtés
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Tony Gurdal, en qualité de collecteur et de transporteur de déc
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Tal-trading, en qualité de transporteur de déchets autres
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Gma, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 juillet 2008, il est accordé à M. Sébastien Colmant la démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédér
- Conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2008, M. Thierry MAILLEUX est nommé délégué du Gouvernemen
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Guidon, en qualité de collecteur et de transporteur de d
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Solidarité Aubange, en qualité de collecteur et de transpor
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Shipit », en qualité de transporteur de déchets autres que