August 19, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2008
- 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public
- 29 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. - Traduction allemande
- 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes
- 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports
- 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, pour ce qui concerne le subventionnement d'organisations communautaires pour le patrimoine culturel et les projets relatifs au patrimoine culturel, les conventions relatives au patrimoine culturel et les conseils
- 9 JUILLET 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles
Autres arrêtés
- Logement Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 qui entre en vigueur le 17 juillet 2008, désigne Mme Marie-Christine Rottiers en qualité d'administratrice représentant la Région auprès d
- Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 30 mai 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Debotrans », en qualité de transporteur de déchets autres
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV l.c.l. », en qualité de transporteur de déchets autres que
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Walter De Wachter, en qualité de transporteur de déchets autres
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Chantal trans », en qualité de transporteur de déchets aut
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 27 juin 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée, à partir du 1er juin 2009, à M. De Volder, Fr
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté ministériel du 31 juille
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 31 juillet 20