August 04, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à l'« EU assistance mission to the African Mission in SUDAN » (AMIS II) au SOUDAN et en ETHIOPIE, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées
- 17 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à la mission policière « Security Sector Reform » de l'Union européenne à KINSHASA, République démocratique du Congo, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées
- 17 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à la mission PESD de l'Union européenne au KOSOVO, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées
- 2 MAI 2007. - Loi relative à la publicité des participations importantes dans les émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande
- 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse
- 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
- 10 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel fixant les profils de compétence des directeurs adjoints de l'Institut de formation judiciaire
- 24 JUILLET 2008. - Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire
- 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant création d'un Réseau de laboratoires de métrologie
Autres arrêtés
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 18 juillet
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2007, entrant en vigueur le 31 août 2008, M. Deloge, Y., substitut général près la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande. Il est a
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 décembre 2007, M. De Vloo, P., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Ypres, est nommé Chevalier de l'Ordre d
- 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant une commission de recours en exécution de l'article 12 du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle