June 25, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'introduction d'un supplément annuel
- 20 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
- 19 JUIN 2008. - Décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté (1)
- 19 JUIN 2008. - Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale (1)
- 19 JUIN 2008. - Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)
- 11 JUIN 2008. - Arrêté ministériel relatif à la suppression des entrepôts publics de type F à Namur et à Gand et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993
- 2 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la section francophone de la chambre de recours du Service public fédéral Mobilité et Transports
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, annulant et remplaçant la convention collective de travail du 15 février 1983 relative à l'instauration d'équipes-relais dans l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (1)
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, coordonnant les statuts du fonds commun (1)
Autres arrêtés
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 12 juin 2008, M. De Sutter, Jan, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Zottegem/Herzele/Sint-Lieve
- Eau Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.253 du 5 avril 2007 autorise, pour une durée de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wal
- 17 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil. - Erratum
- 23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du Conseil du Fonds pour Mousses
- 30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la mise à la retraite de monsieur Guy Haemels, directeur général faisant fonction de la 'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij'
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2008, dans l'arrêté royal du 9 mai 2008 par lequel M. Legrelle, Bruno, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, le nom « Legrelle »
- Energie Un arrêté ministériel du 7 mai 2008 qui entre en vigueur le 7 mai 2008 accorde à M. Sébastien Servotte, domicilié route Nationale 4 22, à 6951 Bande, l'agrément en qualité d'installateur de c
- Administration des contributions directes. - Mutations Par arrêté du 15 décembre 2005, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mutés, à leur demande, à la résidence et à la date mentio
- Administration des contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 1er septembre 2006 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés à l'Administration des co