June 23, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement suite à la fixation des plans de zonage en vue de l'assainissement des eaux usées
- 9 MAI 2008. - Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, adoptée à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu'à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l'annexe 2. - Erratum
- 18 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant le crédit-temps (1)
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant les primes et les sursalaires (1)
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant les contrats de travail successifs (1)
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant la prépension conventionnelle (1)
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant pour 2007 le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1)
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 12 mars 2001 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social pour les grossistes-répartiteurs en médicaments' et en fixant les statuts (1)
Autres arrêtés
- Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 mai 2008, est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Jacques DA COSTA, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cou
- 5 MAI 2008. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques
- 5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes
- Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers : désignation d'un collège de réviseurs et démission honorable du collège sortant Par arrêté royal du 8 avril 2008, sont désignés Mme Danië
- Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 2008, Mme Ann Frerotte, attaché stagiaire dans la classe A1, est nommée à titre définitif dans le cadre li
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 5 juin 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domici
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté roya