April 08, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er AVRIL 2008. - Arrangement entre les autorités compétentes de la Belgique et des Pays-Bas concernant la présence d'agents des administrations fiscales d'un Etat sur le territoire de l'autre Etat afin de procéder à des enquêtes fiscales
- 18 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1)
- 18 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts (1)
- 19 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2007 et 2008 (1)
- 19 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale (1)
- 19 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes (1)
- 19 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans (1)
- 19 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans (1)
- 18 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 3 mars 2008, Mme Sokolowski, Sophie, attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, est transférée, à partir du 1erbendsu
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 mars 2007, M. Vieilvoye, Manuel, attaché au SELOR, est transféré dans la classe A1 en qualité d'Attaché statistiques, à partir du 15 février 2008, par mob
- Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agréments. - Erratum Au Moniteur belge du 26 mars 2008, page 16712, dans le texte en français, l'
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 février 2008, qui entre en vigueur le 1er mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Michel Looze, class
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2008, Mme Hannecart, M., greffier au tribunal de première instance de Mons, est mise à la retraite d'office à la date du 31 janvier 2008 au soir. L'intéres
- 10 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial
- 10 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial
- Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2007 approuve le plan communal dit 'Bushof', à Eupen.
- 12 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés