January 30, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
- 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « bons d'Etat »
- 22 NOVEMBRE 2007. - Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
- 19 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 novembre 2007 entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural (1)
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
- 15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Traduction allemande
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives aux cursus supérieurs
- 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2008-2012
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon pris respectivement en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale. - Addendum
Autres arrêtés
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu
- Forces armées. - Promotion au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 6819 du 10 décembre 2007, le capitaine de réserve D'Hondt, K., est no
- Armée. - Force aérienne Admission d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de complément Par arrêté royal n° 6815 du 4 décembre 2007 : Le capitaine aviateur Vanderhulst, K., est admis avec
- Forces armées. - Admission d'un officier auxiliaire dans la catégorie des officiers de réserve des forces armées Par arrêté royal n° 6816 du 4 décembre 2007, le capitaine-commandant aviateur Schaf, B.
- Forces armées Commissions de candidats officiers de carrière au grade de base Par arrêté royal n° 6813 du 4 décembre 2007 : Force terrestre Les élèves de la 144e promotion de la Facul
- Armée. - Force aérienne Admission d'un officier de complément dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 6814 du 4 décembre 2007, le capitaine-commandant aviateur Van Den Heuvel,
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations. - Démissions Par arrêté royal n° 6817 du 4 décembre 2007 : Sont nommés dans la fonction d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire
- Armée. - Force aérienne Nomination au grade de base de candidat officier de complément issu du recrutement exceptionnel Par arrêté royal n° 6821 du 13 décembre 2007, le sous-lieutenant commissionné ca
Avis officiels
- Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 16 janvier 2008, M. Istasse, Claude, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de ce
- 22 JANVIER 2008. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 décembre 2007 en cause de René Van de Wiele et Francine Verhaege contre l'Etat belge, dont l'expédition est parve
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 6 décembre 2007 en cause de la SA « Linopan » contre la SCRL « Westvlaamse Intercommunale », dont l'expédition est par
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 décembre 2007 et parvenue au greffe le 17 décembre 2007, un
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 novembre 2007 et parvenue au greffe le 27 novembre 2007, Mag
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 10 décembre 2007 en cause de Marc Dries et Greet Bols contre Ludovicus Bols et Maria Moonen, dont l'expédition est
- Sélection comparative d'informaticiens (ERP Project Engineers) (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG07884). - Résultats Classement des lauréats du conco
- Sélection d'informaticiens (ERP Project Engineers) (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF P & O (ANG07884). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ST