January 10, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 11, 23, 39 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits
- 9 AVRIL 2007. - Arrêté royal en exécution des articles 9, § 1er, alinéa 2, et 12, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale. - Traduction allemande
- 10 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
- 5 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2007
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)
- 13 DECEMBRE 2007. - Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique (1)
- 13 DECEMBRE 2007. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et les sépultures en vue d'un traitement digne des restes des foetus nés sans vie (1)
- 21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation à engager ou maintenir en service, en 2008, 8 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
- 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation à engager ou maintenir en service, en 2007, 8 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Autres arrêtés
- Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Démission d'un Commissaire du Gouvernement. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 14 novembre 2007, au Moniteur belge du 4 d
- Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 19 novembre 2007, sont promus par avancement barémique dans l'échelle 10C à partir du 1er janvier 2004 : M. Derycke, Pascal, inspect
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation, dé
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation dé
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Euro-Services, en qualité de collecteur et de transporteur d
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Kuypers, en qualité de collecteur et de transporteur de
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Bernard Becker, en qualité de collecteur et de transporteur de
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Rouer W. et fils, en qualité de transporteur de
- 4 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française transférant des membres du personnel de l'Institut de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Commission communautaire française
Avis officiels
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 12 décembre 2007, Mlle Neufort, Priscillia Georgette Cécile, née à Marche-en-Famenne le 28 février 1986, demeurant
- Bureau de normalisation (NBN) Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par
- Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Coenen, Pieter Pieter Coenen, veuf de Irma Rosiers,
- Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé. - Appel aux candidatures Le Collège de la Commission communautaire française procédera prochainement au renouvellemen
- Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des
- Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice (fondamental et secondaire ordinaire et spécial) et dans les internats autonom
- Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale (secondaire, supérieur de type court et supérieur de type long) de la Communauté française Au cours de
- Cour du travail de Bruxelles La désignation de Mme Docquir, D., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, pre