November 07, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation permanente (1)
- 10 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2007 et 2008 (1)
- 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes
- 18 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Dinant
- 10 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative au système de crédit-temps (1)
- 10 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux groupes à risque (exécution du chapitre VIII, section 1re de la loi-programme du 27 décembre 2006) - (effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (1)
- 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public
- 21 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières (1)
- 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sas, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Tongres. Le recours
- Nominations dans les Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 octobre 2007, ont été nommés Grand Officier de l'Ordre de Léopold : - M. Anciaux, Robert, membre titulaire de l'Académie royale des Science
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté ministériel du 23 octobre 2007, M. Faure, Alexis, aspirant inspecteur principal de police, est nommé à l'empl
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2007, M. Brecht Delie, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organis
- Armée. - Force terrestre Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 6733 du 5 octobre 2007, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve Van Der Eecken, G., est n
- Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 6734 du 5 octobre 2007 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er avril 2008 en application
- 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2007. - Erratum
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6737 du 5 octobre 2007, le capitaine-commandant officier de carrière M. Jodrillat, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif, le 1asup
- Distinctions dans les Ordres nationaux pour les membres d'organisations culturelles Par arrêté royal du 19 septembre 2007 : Article 1er. § 1er. Les Palmes d'Or de l'
Avis officiels
- Extrait de l'arrêt n° 131/2007 du 17 octobre 2007 Numéro du rôle : 4118 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 56 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, posée par la Cour d'app
- 14 JUIN 2007. - Circulaire ministérielle relative au mécanisme de subvention d'un administrateur externe
- Information d'un transfert de contrats d'assurances couvrant des risques belges par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de
- 7 JUIN 2007. - Circulaire n° 572. - Régime définitif en matière de transport public gratuit de la résidence au lieu de travail pour les membres du personnel fédéral. - Traduction allemande
- 24 OCTOBRE 2007. - Arrêté de la Commmission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique
- Emplois vacants La Commission de la protection de la vie privée : > émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes, > délivre des autorisations au