September 28, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique
- 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation
- 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 mai 2006 portant reconnaissance du langage gestuel flamand
- 3 JUILLET 2007. - Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique des zones de police. - Traduction allemande
- 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les chercheurs et les cadres, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (1)
- 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires
- 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « WIN FOR LIFE », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises et modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté précité du 22 juillet 1998
- 19 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 septembre 2007 : - M. Di Giulio-Cesare, V., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, est temporairement délégué aux fonctio
- Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 174.310 du 10 septembre 2007 du Conseil d'Etat est annulé, l'arrêté royal du 16 mars 2006, par lequel est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ryckaert,
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 septembre 2007 : - M. Verstreken, H., avocat, juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 septembre 2007 : - l'article 1er, paragraphe 2, de l'arrêté royal du 30 mai 2005 accordant certaines décorations dans l'O
- Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 12 septembre 2007, la décision de la Députation permanente du Conseil provincial d'Anvers du 1er février 2007 octroyant
- Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2007, M. Varet, Thierry, est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur à la date du 1a
- 11 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Solidaritel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
- Croix-Rouge de Belgique. - Libéralités Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, e
- 20 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar et en vertu de l'article 3.12° de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes gérées par la 'Société des Transports intercommunaux de Bruxelles'
Avis officiels
- Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, valables pour la période repris
- Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution du gaz, valables pour la période reprise ci-ap
- Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - à la Cour de cassation : 1, - au tribunal de commerce de Tongres : 1, - à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers : 1,
- Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1er janvier 2004 (loi du 3 mai 2003 modifiant certa
- Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2007 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 106,5
- Requête de la protection du titre professionnel de conservateur-restaurateur d'oeuvres d'art et de biens culturels Il s'agit de la publication d'une requête de la protection du titre professionnel de
- LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 347e SUPPLEMENT Mise à jour au 28 septembre 2007 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est int
- Appel aux candidats à un changement d'affectation dans un emploi temporairement vacant à conférer dans le Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française
- Sélection de médecins-analystes business en données de soins de santé (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07813