August 31, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- 17 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 17 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 9 AOUT 2007. - Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Service public fédéral Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances
Autres arrêtés
Avis officiels
- Sélection comparative par le Marché interne d'un expert clinique senior (m/f) (classe A3), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (MNG07088) Attent
- Sélection comparative d'attachés-responsables automatisation des processus de facturation (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG
- Sélection comparative d'experts techniques - assistants sociaux (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG07018) Une liste de 10
- Sélection comparative d'experts techniques de la navigation (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG07024) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux a
- Sélection comparative de contrôleurs (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG07853) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans,
- Appel à candidatures pour la Région wallonne Il est procédé à l'appel public à candidatures en vue de l'attribution de mandats de fonctionnaires généraux de rang A1 et A2 dans les Services administra