May 22, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel établissant la liste des médicaments immunologiques à usage vétérinaire visée à l'article 215, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
- 3 MAI 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1)
- 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 juin 2004 et 21 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la fixation des jours de pont pour les années 2005, 2006 et 2007 (1)
- 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel flamand (1)
- 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, complétant la convention collective de travail du 25 avril 2005 portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination de la classification et les conditions de travail et de rémunération y liées (1)
- 22 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 30 et le programme 07 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 21 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 21 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 27 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
Autres arrêtés
- 2 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale
- 2 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale
- 2 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale
- 2 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale
- 2 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale
- 2 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale
- 2 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale
- 3 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 15 mai 2007 : - la demande d'association de M. Pirmolin, R., notaire à la résidence de Liège, et de Mme Andris, F., candidat-notaire, pour form