May 21, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal déterminant les critères de fonctionnement et les modalités de contrôle du fonctionnement des organismes intervenants
- 14 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
- 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des disciplines de tir sportif
- 3 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Haine
- 3 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Moselle
- 3 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de l'Amblève
- 16 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 16 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
Autres arrêtés
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 avril 2007, la désignation de M. De Becker, Johan, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de
- Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2007-0019-A Par arrêté ministériel du 8 mai 2007 est octroyée à la SCIRL INTRADEL, une autorisation individuelle pour l'install
- Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un
- 3 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau
- 24 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 2006 portant nomination des membres de la Commission consultative de l'eau
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2007, Mme Taevernier, B., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles. Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 3 mai 2007, Mlle Anne Marie Verschueren, Auditeur général à l'Administration de la Trésorerie, est désignée pour occuper les fonctions de Comptable de
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances