March 29, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de l'état civil
- 16 MARS 2007. - Arrêté royal appliquant l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)
- 16 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires (1)
- 15 MARS 2007. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives pour l'année 2006
- 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site 'Ubell', à La Louvière
- 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site 'UCB', à Le Roeulx
- 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site 'Fonderie Léonard Giot', à Charleroi
- 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site 'Boma', à Charleroi
- 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site 'Aciérie Allard', à Charleroi
Autres arrêtés
- 16 MARS 2007. - Arrêté royal nominant un commissaire de gouvernement près du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mars 2007, est nommée greffier en chef de la Cour de cassation, Mme Van Der Kelen, C., greffier à la cour d'appel de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigue
- Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 7 mars 2007, qui produit ses effets le
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/618/3/4 délivré à la SA Grandjean, Eric L'Office wallon des déchets, Vu le décret
- Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 12 février 2007 qui prend effet le 12 février 2007, M. Sébastien Lannoy, ingénieur industriel en const
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Nomination de membres Par arrêté royal du 6 mars 2007, sont nommés membres du Comité de l'assurance soins de santé
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2007,
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nominatio
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-inval