March 16, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 MARS 2007. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
- 5 MARS 2007. - Arrêté royal organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale
- 2 MARS 2007. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 2006 concernant la procédure à suivre pour le travail intérimaire dans le cadre d'un trajet de mise au travail reconnu
- 2 MARS 2007. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
- 2 MARS 2007. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 janvier 2006 modifiant la nouvelle loi communale
- 2 MARS 2007. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2004 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, et portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
- 2 MARS 2007. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux
- 2 MARS 2007. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux
- 19 MARS 2004. - Arrêté royal réglementant le traitement de substitution
Autres arrêtés
- 5 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés
- Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portan
- 22 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant les limites de la zone vulnérable du territoire dit 'Sud namurois'. - Erratum
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 septembre 2006, entrant en vigueur le 6 avril 2007 au soir, M. Schmitz, J., greffier en chef des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est admis à la ret
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 25 février
- Tribunal du travail de Charleroi. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2007, les personnes suivantes sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribuna
- Personnel. - Retrait Par arrêté royal du 9 mars 2007, l'arrêté royal du 5 août 2006 désignant M. Pierre-Paul Maeter, comme président du Comité de Direction du Service public fédéral Emploi, Travail et
- 8 MARS 2007. - Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des deuxième, quatrième, septième, neuvième, onzième et douzième bureaux de l'enregistrement d'Anvers.
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 mars 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domici