February 06, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées
- 23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier et VI de la loi du 5 mars 2006 portant des dispositions diverses urgentes relatives aux statuts du personnel de la Défense
- 23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, III à VII et X de la loi du 20 juin 2006 portant modification de divers textes relatifs à la police intégrée
- 8 JANVIER 2007. - Loi domaniale (1)
- 15 DECEMBRE 2006. - Décret relatif aux formations des enseignants en Flandre (1)
- 22 DECEMBRE 2006. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants (1)
- 13 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
- 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
- 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
Autres arrêtés
- Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2007, M. Peter Lanssens, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services
- Service d'encadrement P & O. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 23 janvier 2007, page 3032 - [2007/09034], sous le titre - Service d'encadrement P & O - Nomination, il y a lieu de lire : «
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2007, entrant en vigueur le 28 février 2007, M. Van Miert, J. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 janvier 2007, Mme Desguin, F., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léo
- 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant les services admissibles du secrétaire du Conseil national du Travail
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 janvier 2007, M. Bart Pollentier est nommé en qualité d'agent de l'Etat comme attaché dans la classe de métier A1-Emploi, à partir du 1erbendsupe
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Hendricus Johannes Tullemans en qualité de transporteur de déche
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la Bof ms Kustinf Lelyshipping en qualité de transporteur de déchet
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transcursor en qualité de transporteur de déchets autres qu