December 19, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles
- 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
- 27 OCTOBRE 2006. - Décret relatif aux recours dans l'enseignement de promotion sociale
- 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2007-2008
- 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière
- 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mai 2006 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles
- 6 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de publicité des marchés publics passés par les sociétés de logement de service public
- 6 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises afin d'y insérer la référence au Règlement 70/2001 de la Commission européenne du 12 janvier 2001
- 6 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Autres arrêtés
- Ordres nationaux Nominations Par arrêté royal du 5 août 2006 : 1. est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. DEMETS Norbert Jozef Maria (Tielt, le 2 février 1939)
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site l'aulne à feuilles cordées (Alnus cordata
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site l'érable à feuilles palmées (Acer palmatum
- Carrière de l'Administration centrale Par arrêté royal du 22 octobre 2006 Mme Carine FRANCOIS, transférée comme membre du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Af
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le châtaignier (Castanea sativa ) sis drèv
- Conseil pédagogique de la Haute Ecole de Bruxelles. - Nomination s Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2006, sont nommés membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecol
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2006, sont classés comme ensemble, les façades, les toitures avec leur charpente, les structures po
- Conseil social de la Haute Ecole de Bruxelles. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2006, sont nommés membres du Conseil social de la Haute Ecole de Bruxe
- Conseil pédagogique de la Haute Ecole Robert Schuman. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2006, sont nommés membres du Conseil pédagogique de la Haute Ec