10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière
Le Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise,
Vu le dÈcret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du systËme Èducatif de la CommunautÈ franÁaise, notamment l'article 3;
Vu le dÈcret du 11 juillet 2002 relatif ‡ la formation en cours de carriËre dans l'enseignement spÈcial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-mÈdico-sociaux et ‡ la crÈation d'un Institut de la formation en cours de carriËre, notamment l'article 15;
ConsidÈrant la proposition de plan de la Commission de Pilotage du 9 octobre 2006 quant aux orientations et thËmes prioritaires pour la formation en cours de carriËre des enseignants pour l'enseignement fondamental dans tous les rÈseaux d'enseignement;
Sur la proposition de la Ministre-PrÈsidente, chargÈe de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;
Vu la dÈlibÈration du Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise du 10 novembre 2006,
ArrÍte :
Article 1er. Le plan comprenant les orientations et les thËmes prioritaires pour la formation en cours de carriËre en interrÈseaux des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, repris en annexe Ire du prÈsent arrÍtÈ, est approuvÈ conformÈment ‡ l'article 15 du dÈcret du 11 juillet 2002 relatif ‡ la formation en cours de carriËre dans l'enseignement spÈcial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-mÈdico-sociaux et ‡ la crÈation d'un institut de la formation en cours de carriËre.
Art. 2. Le plan comprenant les orientations et les thËmes prioritaires pour la formation en cours de carriËre en interrÈseaux des membres du personnel de l'enseignement spÈcial, repris en annexe II du prÈsent arrÍtÈ, est approuvÈ conformÈment ‡ l'article 15 du dÈcret prÈcitÈ.
Art. 3. Le plan comprenant les orientations et les thËmes prioritaires pour la formation en cours de carriËre en interrÈseaux des membres du personnel technique des centres psycho-mÈdico-sociaux, repris en annexe III du prÈsent arrÍtÈ, est approuvÈ conformÈment ‡ l'article 15 du dÈcret prÈcitÈ.
Art. 4. Le prÈsent arrÍtÈ abroge l'arrÍtÈ du Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise du 20 octobre 2005 portant application de l'article 15 du dÈcret du 11 juillet 2002 relatif ‡ la formation en cours de carriËre dans l'enseignement spÈcial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-mÈdico-sociaux et ‡ la crÈation d'un institut de la formation en cours de carriËre
Art. 5. Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le 1er septembre 2007.
Art. 6. La Ministre-PrÈsidente, chargÈe de...
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