December 05, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'affectation des moyens financiers supplémentaires pour l'emploi ('Maribel social 5') (1)
- 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, instituant un fonds de sécurité d'existence (1)
- 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'ajout de l'article 8, deuxième alinéa, à la convention collective de travail du 21 mars 2000, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts (1)
- 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires
- 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant et complétant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement 'Autres' (1)
- 11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2005
- 11 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2005 pris en application de l'arrêté royal du 11 octobre 2006 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2005
- 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du fonctionnement du collège des directeurs généraux des instituts supérieurs
- 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la réduction du temps de travail (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 13 octobre 2006, Mme Anne Van Hautte, conseiller, est promue par avancement à la classe supérieure à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans
- Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 24 octobre 2006, Mme Virginie Leclercq, ainsi que MM. Stéphane Blanchart, et Stéphan De Mul, sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans le titre d'at
- 2 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles
- 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles
- 25 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission d'agrément
- 30 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
- 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la commission de sélection dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire
- 16 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles
- 21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membres de la Commission CAPAES