September 08, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par les étrangers des activités professionnelles indépendantes
- 1. Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « EUROCONTROL » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978; 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles, le 12 février 1981 (1). - Adhésion de la République de Lituanie
- 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006
- 16 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
- 29 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b
- 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération des espèces feuillues et résineuses
- 7 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel définissant le pourcentage à raison duquel s'opère l'intégration du soutien au tabac dans le régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune
- 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement wallon
- 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement et de réduction d'impôt pour des mesures favorisant l'économie d'énergie (1)
Autres arrêtés
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juillet 2006 est nommé officier de l'Ordre de la Couronne : M. Albert Van Goethem (° Stekene le 14 novembre 1932), retraité. Il prend rang dans l'Ordre le 15 no
- 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice
- 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice
- Energie Un arrêté ministériel du 26 juin 2006 agrée la SPRL Petit, Jean-Louis, dont le siège social est établi rue des Juifs 49, à 7950 Grosage, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet
- 5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
- Services centraux. - Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge du 3 juillet 2006, page 33332, sous le titre : Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Il y a lieu de lire : M. Theo Engelen, assis
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 5984 du 1 avril 2006 : Est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold, portera la décoration milita
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2005, entrant en vigueur le 30 septembre 2006 au soir, Mme Janssens, D., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retrait
- 25 AOUT 2006. - Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des troisième et neuvième bureau d'enregistrement d'Anvers