July 06, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 JUIN 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 23ter, § 10, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
- 21 JUIN 2006. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'attestation et de la demande d'attestation établies en application de l'article 50ter de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
- 2 JUIN 2006. - Arrêté royal portant définition du groupe cible des personnes les plus démunies du Fonds de réduction du coût global de l'énergie
- 1 JUILLET 2006. - Arrêté royal établissant le contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie
- 22 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers
- 3 AVRIL 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Jardin botanique national de Belgique
- 16 JUIN 2006. - Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
- 16 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2006 fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007
Autres arrêtés
- Désignation dans la fonction de management N-1 Par arrêté royal du 1er juillet 2006 M. kerkhofs, Pierre, est désigné, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de m
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté
- Consulats étrangers en Belgique Le 21 juin 2006, M. Peter Blijweert a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Burkina Faso à Waasmunster avec comme circonscri
- Police fédérale. - Fin de mandat Par arrêté royal n° 1308 du 20 juin 2006, la cessation volontaire du mandat de directeur de la direction des voies de communication au sein de la direction générale de
- Consulats étrangers en Belgique Le 21 juin 2006, Mme Marichu B. MAURO a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul de la République des Philippines à Bruxelles avec comme circ
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 juin 2006, la désignation de M. Van Wabeke, Benny, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 juin 2006, la désignation de M. Cremers, André, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de He
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 juin 2006, la désignation de M. Nuyttens, Eddy, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de po
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 juin 2006, la désignation de M. Van Parys, Erik, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de p