June 08, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées
- 19 AVRIL 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant les salaires, primes, indemnités et indexation (1)
- 19 AVRIL 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
- 19 AVRIL 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas (1)
- 5 MAI 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules2006/00342
- 5 MAI 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
- 5 MAI 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation préalable visée à l'article 26, § 2, de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
- 5 MAI 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
- 1er AVRIL 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension à mi-temps (1)
Autres arrêtés
- Energie Un arrêté ministériel du 7 avril 2006 renouvelle, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 avril 2006, l'agrément octroyé le 14 avril 2003 à l'organisme de contrôle SGS Bureau Nivelles
- Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 23 mai 2006 le règlement de répartition du 18 novembre 2005 de la
- Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 23 mai 2006 le règlement de répartition du 18 novembre 2005 de la
- Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 23 mai 2006 le règlement de répartition du 18 novembre 2005 de la
- Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 23 mai 2006 le règlement de répartition du 18 novembre 2005 de la
- Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2006-0013-A Par arrêté ministériel du 25 avril 2006, est octroyée à la SA SLECO-Centrale une autorisation individuelle pour la
- Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2006-0014-A Par arrêté ministériel du 25 avril 2006, est octroyée à la SA T-POWER une autorisation individuelle pour la constru
- Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2006-0009-A Par arrêté ministériel du 15 mai 2006, est octroyée à l'association commerciale momentanée ELECTRAWINDS - DEPRET -
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicil