May 24, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 MAI 2006. - Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- 4 MAI 2006. - Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie
- 10 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
- 3 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution de l'Eau) et statut du personnel
- 1er MAI 2006. - Arrêté royal visant les conditions sous lesquelles les pharmaciens et licenciés en sciences chloriques habilités à effectuer des prestations de biologie clinique peuvent effectuer des prises d'échantillon
- 4 MAI 2006. - Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et des frais de déplacement attribués aux membres du comité de gestion de Phenix
- 4 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 déterminant la manière dont sont introduites et instruites par le Fonds des maladies professionnelles les demandes de réparation et de révision des indemnités acquises
- 4 MAI 2006. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des frais de déplacement attribués au président et aux membres du comité de surveillance de Phenix
- 1er MAI 2006. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours d'expression française, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre P
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er mai 2006, qui entre en vigueur le
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 juin 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coupé, M., de
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mai 2006 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Hollevoet, F, - sont no
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est acc
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté du 15 mai 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée à M.
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jeanny Duhoux en qualité de transporteur de déchets autres que
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Renaat De Backer en qualité de transporteur de déchets autres q
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Andy Pius en qualité de transporteur de déchets autres que dang