February 14, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.18 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, en ce qui concerne la conférence pour l'emploi
- 2 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)
- 3 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 10 août 2005 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société européenne
- 5 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
- 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
- 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
- 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Collège n° 05/567 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2005. - Extrait
- 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Collège n° 05/584 portant sanction du règlement n° 05/06 fixant le budget de l'année 2006
- 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Collège n° 05/585 portant sanction du règlement n° 05/07 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2005
Autres arrêtés
- Services communautaires de promotion de la santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2005, sont agréés en qualité de Service communautaire de promotion de
- 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public 'Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen' (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et portant entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen'
- Mises à la retraite 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er décembre 2005 à M. Joseph W
- 2 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des représentants du Gouvernement wallon à la Commission de recours du Consortium de validation des compétences
- 2 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à passer un marché suivant la procédure d'appel d'offres général en vue d'obtenir un financement pour un montant maximum de euro 350 millions
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 1er février 2006, M. Vanderhoven, Henri, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zon
- 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal nommant un magistrat-assesseur au Conseil provincial de Namur de l'Ordre des pharmaciens
- Personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 10 janvier 2006, M. Paul Mullier, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est transféré d
- Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique Par arrêté royal du 3