January 25, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 15 DECEMBRE 2005. - Décret portant introduction de la notion de 'camionnette' dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1)
- 15 DECEMBRE 2005. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de 'camionnette' dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules (1)
- 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe XXVI du Code de l'Eau (1)
- 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères
- 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
- 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
- 9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem
- 9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de la Province de Liège Léon-Eli Troclet
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 janvier 2006 approuve la décision du 24 novembre 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. 'Académie de musique de la Com
- Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2005 décide que le site d'activité économique n° SAE/MC71 dit 'Atelier Bricoltout' à Comines-Warne
- Personnel Par arrêté ministériel du 25 novembre 2005, MM. Alphonse Poncelet, premier assistant, Gerhard Krings, adjoint et Norbert Schlembach, adjoint, sont transférés à leur demande à la Société wal
- Personnel Par arrêté ministériel du 13 décembre 2005 qui produit ses effets le 1er octobre 2005, Mme Bernadette Toussaint et MM. Jean-Claude Audier, Danny Baerts, Sylvano Ciscato, Er
- Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature Un arrêté ministériel du 20 décembre 2005 nomme M. Philippe Lebrun et Mme Joëlle Huysecom en qualité respectivement de président et de vice-pr