January 23, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 JANVIER 2006. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial
- 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.
- 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal approuvant la modification aux statuts d'A.S.T.R.I.D
- 8 DECEMBRE 2005. - Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet d'ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. - Erratum
- 3 DECEMBRE 2005. - Loi modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale. - Errata
Autres arrêtés
- Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 1er décembre 2005 ainsi que par l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 6 juin
- Démission honorable Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 1er décembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er
- Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 novembre 2005, il est accordé à M. Storm, Eric, commandant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le
- Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 novembre 2005 il est accordé à M. Vanagt, Rodolf, commandant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le
- Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 novembre 2005, il est accordé à Mme Proot, Marie-Rose, attaché au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions
- 30 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 10 novembre 2005 sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. DE BACKER Daniel, Josephus, Paulus (Overijse, 4 décembre
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 décembre 2005, Mme Lisianne Parisis, attachée stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée, à partir du 1er j
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 19 avril 2005 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Commandeur M. Luc Vansteenkiste, Wichelen.