December 02, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police
- 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du « Fonds de Financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et la fidélisation du personnel présent
- 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens
- 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2005 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale
- 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets
- 22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel
- 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID
- 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
- 17 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel d'approbation de l'arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 22 février 2005 modifiant les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse
- 28 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant agrément d'un système centralisé de prêts d'actions ou parts pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 2000 fixant les conditions auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé
Autres arrêtés
- Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenn
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 novembre 2005 sont promus ou nommés : Officier de l'Ordre de Léopold M. De Visscher, Jean-Pierre, secrétaire en chef du parquet du procureur
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mai 2005, Mme Van Isterdael, N., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. {abra}
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2005, M. Bresseleers, G., avocat général près la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande. Il est ad
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion Démission et nomination d'un membre. Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publi
- Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 23 novembre 2005 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de trans
- 6 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission honorable du commissaire M. Luc Notredame et portant nomination d'un commissaire auprès de l'association faîtière Iris
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation d'un président et d'un président suppléant Par arr
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nominatio