June 29, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 JUIN 2005. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de la loi du 21 juin 2005 portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les accords sur la fiscalité des revenus de l'épargne signés entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne d'une part les Antilles néerlandaises et d'autre part Aruba et entre le Royaume de Belgique et respectivement, Guernesey, l'île de Man, Jersey, Anguilla, les îles Vierges Britanniques, Montserrat et les îles Turks et Caicos (1)
- 27 JUIN 2005. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 15, § 1er, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier
- 27 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 pris en exécution de l'article 4, § 1er, alinéa 3, 1er tiret, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier et de l'article 338bis, § 1er, alinéa 4, 1er tiret, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
Autres arrêtés
- Nomination rapportée Par arrêté royal du 13 juin 2005, l'arrêté royal du 6 mai 2002 par lequel Mme Pensaert, Jeannine, conseiller adjoint, est nommée par changement de grade au grade de conseiller ad
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Familiale Lucien Honvault, en qualité de transporteur
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Transports Pressac, en qualité de transporteur de déch
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Transports Lernould & fils, en qualité de transporteur
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Miglioli & Cie, en qualité de transporteur de déchets
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transports Adam et fils, en qualité de transporteur de déc
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Holvia, en qualité de transporteur de déchets autres q
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Couverture du Bâtiment, en qualité de transporteur de déch
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.S. Rouxel, en qualité de transporteur de déchets autres que