June 09, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 MAI 2005. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail
- 28 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs
- 28 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges
- 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers
- 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 novembre 2004 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2003 pris en application de l'arrêté royal du 17 novembre 2004 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus
- 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
- 22 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre Ier, sections VIII, IX, XI et XII, de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat
- 26 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons par les officiers de police judiciaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
- 20 MAI 2005. - Décret portant diverses mesures en matière de logement, d'intégration civique et de politique des villes (1)
Autres arrêtés
- 24 MAI 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Coo - Stavelot
- 24 MAI 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Jambes sur le collecteur de Namur (lot 6 - Sambre rive gauche - groupe 3 - C2) - Namur
- Commission d'agréation des médecins spécialistes en Pneumologie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, le Docteur Louis, Renaud, d'Anthisnes, agréé comme médecin spécialiste en P
- Commission d'agréation des médecins spécialistes en Ophtalmologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, le Docteur Termote, Hervé, d'Auderghem, agréé comme médecin spécialist
- Commission d'agréation des médecins spécialistes en Stomatologie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, le Docteur Politis, Constantinus, de Genk, agréé comme médecin spécialiste
- Commission d'agréation des médecins spécialistes en Neurologie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, le Docteur Vantomme, Mia, de Heusden, agréé comme médecin spécialiste en Neu
- Commission d'agréation des médecins généralistes Nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, le Docteur Devroey, Dirk, de Overijse et le Docteur Dermine, Annick, de Lot, agréés en
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui prod
- Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publica