May 26, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 MAI 2005. - Arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques
- 4 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la conversion d'une partie du repos postnatal en congé de paternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- 13 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés » de la loi-programme du 24 décembre 2002
- 22 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'action sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la population
- 22 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2005 pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies
- 28 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 février 2005 modifiant la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale en vue de protéger les candidats et les membres des organes de concertation paritaire
- 11 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique au fonds fiduciaire de la Facilité euroméditerranéenne d'Investissement et de Partenariat de la Banque européenne d'Investissement
- 30 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date et le lieu du concours spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences vétérinaires
- 9 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
Autres arrêtés
- 26 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale
- 26 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
- Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 139.476 du Conseil d'Etat du 19 janvier 2005 annule l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est ins
- Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 139.477 du Conseil d'Etat du 19 janvier 2005 annule l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les règles relatives au nombre maximum de services de médecine nu
- 3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole
- 3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole
- 3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole
- 22 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique.
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mai 2005, M. Roelandt, Eric, informaticien, est promu au grade d'informaticien directeur au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre li