January 10, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- Personnel Par arrêté ministériel du 26 octobre 2004, M. Roger Van Rossum est promu par avancement de grade au grade de premier attaché, à la date du 1er juillet 2004. {abra} Par arrê
- Personnel Par arrêté ministériel du 1er décembre 2004, M. Etienne Rigot est promu par avancement de grade au grade de premier attaché, à la date du 1er octobre 2004.
- Décorations civiques Un arrêté royal du 16 novembre 2004 décerne : - la Croix civique de 1re classe à Mmes Raymonde Bonte et Marie-Henriette Toussaint et à MM. André Descamps et Paul
- Décorations civiques Un arrêté royal du 16 novembre 2004 décerne la Médaille civique de 1re classe à Mmes Michèle Adam, Marie-Jeanne Capron, Marie-Hélène Champagne, Patricia Cinna, M
- Commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomie pathologique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 30 novembre 2004, le docteur Mestdagh, Carole, de Bruxelles, docteur en m
- 27 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire habilité à demander une enquête sur les conditions de sécurité en application de l'article 7 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 17 mars, 29 avril et 19 novembre 2004, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux juges à la Cour d'arbitrage et aux membres du personnel adm
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, Mme Delvaux, M.-L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège,
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004, est acceptée la démission de M. Lauwers, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du d