October 21, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
- 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
- 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
- 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail et de rémunération, à la promotion de l'emploi, à la sauvegarde préventive de la compétitivité et aux initiatives pour la formation en faveur des groupes à risque (1)
- 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1)
- 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant et coordonnant les statuts du 'Fonds social des entreprises pour la récupération du papier' (1)
- 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la prépension conventionnelle, les groupes à risque et la formation professionnelle en 2003 et 2004 (1)
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste. - Erratum
Autres arrêtés
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 30 septembre 2004, Mme Annick De Smet, secrétaire d'administration, est nommée greffier au Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 30 septembre 2004, M. Christophe Verhaert, secrétaire d'administration, est nommé greffier au Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 30 septembre 2004, M. Frank Bontinck, secrétaire d'administration, est nommé greffier au Conseil d'Etat.
- 5 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite 'Kolvenderbach-Wendelwasser' sur le territoire des communes de Büllingen et Amel
- 5 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite ' Frankenthal-Dehnenbach' sur le territoire de la commune de Büllingen
- 5 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite 'Deidenberg-Iveldingen' sur le territoire de la commune d'Amel
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Correwyn, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. {abra} Par arrêt
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrête royal du 12 octobre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Pirard,
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 octobre 2004 : - M. Verbruggen, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Malines, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopol