September 21, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand
- 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'application du plan fédéral pluriannuel au secteur des maisons médicales (1)
- 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité
- 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
- 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles
- 17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'autorisation de procéder à des sondages ou à des fouilles archéologiques
- 17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'agrément des dépôts de biens archéologiques
- 17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure en cas de découvertes archéologiques fortuites
- 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux sommes transactionnelles en matière d'aménagement du territoire
Autres arrêtés
- Chef de corps de la police locale. - Désignation. - Erratum Au Moniteur belge n° 332 du 16 septembre 2004, page 67728, avis n° 2004/00516, texte français, il faut lire : « ... Berloz ... », au lieu
- 28 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Sombreffe
- 28 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Lontzen
- 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du Conseil pour les contestations d'examens compétent pour l'enseignement supérieur
- 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs
- Direction générale Exécution des Peines et Mesures. - Personnel Par arrêté royal du 10 juin 2004, Mme Hilde Verhoeven, directeur stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004, produisant ses effets le 30 juin 2004, M. Six, J., juge de paix du cinquième canton d'Anvers, est admis à la retraite. Il est admis à faire valo
- Office national des vacances annuelles. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 31 juillet 2004, la fonction de management d'administrateur gé
- 14 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission entreprises publiques