July 14, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 JUIN 2004. - Arrêté royal concernant la déclaration d'admission à l'hôpital
- 11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Comité de direction du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
- 29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 organisant le contrôle des systèmes d'épuration individuelle et fixant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles
- 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne
- 25 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne
- 7 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989 (1)
- 7 MAI 2004. - Décret modifiant les décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990, pour ce qui concerne l'assistance judiciaire à la jeunesse en vue de la protection contre la maltraitance et la négligence dans des cas urgents (1)
- 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1993 réglant le remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande
- 30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile
Autres arrêtés
- 15 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la Création radiophonique
- Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et nomination de deux membres Par arrêté royal du 25 avril 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora
- 26 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la commission d'entérinement des diplômes sanctionnant des grades académiques (année académique 2003-2004)
- 18 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siégeant auprès des universités pour l'année acamédique 2003-2004
- Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - Mme Catherine Verme
- Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Démission honorable et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 mai 2004 qui entre en vigueur le jour d
- Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 juin 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mand
- Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission honorable d'un inspecteur financier général Par arrêté royal du 7 juin 2004, démission honorable de s
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure de médecin-directeur général Par arrêté royal du 5 juin 2004, M. Vereecke, Georges, médecin-inspecteur général, est d