May 25, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau (1)
- 29 AVRIL 2004. - Décret portant assentiment à divers actes internationaux concernant l'Union économique belgo-luxembourgeoise (1)
- 1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil supérieur du Logement
- 10 DECEMBRE 2003. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière. Erratum
- 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion
- 7 MAI 2004. - Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 2 avril 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt publique (1)
- 7 MAI 2004. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 3 et § 2, alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques
- 5 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles (1)
- 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
Autres arrêtés
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2004, est ouverte la procédure de classement comme monument de l'aubette de tram sise place Saint-Job
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2004, est ouverte la procédure de classement comme monument de l'aubette de tram sise square Léopold I
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2004, est ouverte la procédure de classement comme monument de l'aubette de tram sise chaussée de La H
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2004, est ouverte la procédure de classement comme monument de l'aubette de tram sise chaussée de Haec
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2004, est ouverte la procédure de classement comme monument de l'aubette de tram sise place Wiener (de
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le robinier (Robinia pseudoacacia) situé d
- 1er AVRIL 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du ruisseau « L'Elwasmes » - collecteur du terril de la Flache. - Quaregnon et Colfontaine
- Croix-Rouge de Belgique. - Communauté francophone. - Nomination Conformément à l'article 37 des statuts de la Croix-Rouge de Belgique, le Conseil communautaire francophone, en sa séance du 28 février
- Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 152 du 30 avril 2004, éd. 2, à la page 36173, dans l'avis C - 2003/23032, dans le texte français, les mots « fonction de management » doivent être remplacés