May 21, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant r
- Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 12 mai 2004, page 38052, ligne 22, ajouter : « entrant en vigueur le 31 mai 2004 ».
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Jossart, M., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Ixelles. Le présent arrêté produit ses effets le 1