Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Jossart, M., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Ixelles. Le présent arrêté produit ses effets le 1
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 11 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Jossart, M., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Ixelles.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
Par arrêtés royaux du 5 mai 2004, sont nommés :
- greffier adjoint à la cour d'appel de Liège, M. Deramaix, D., greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton de Liège, Mme Dasse, F., greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 6 mai 2004, est nommée à titre provisoire référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Emelinckx, L., licenciée en droit.
Par arrêtés royaux du 7 mai 2004, sont nommées :
- greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme Vermeire, A., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, Mme Rigo, E., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Sprimont.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier au tribunal de première instance de Verviers, Mme Fery, G., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 12 mai 2004, sont nommés :
- greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Hasselt, M. Petrov, L., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004;
- greffier en chef de la justice de paix du canton d'Heist-op-den-Berg, M. Ooms, W., greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 13 mai 2004, M. Rabaey, F., greffier au conseil de guerre permanent, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué aux fonctions de secrétaire au secrétariat du collège des procureurs-généraux.
Le présent arrêté entre...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI