April 02, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, concernant le petit chômage (1)
- 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative au statut de la délégation syndicale (1)
- 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à l'application des conventions collectives de travail (1)
- 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à la modification de la convention collective de travail du 19 janvier 2000 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1)
- 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002 conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à la durée du travail (1)
- 21 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée
- 3 MARS 2004. - Décret portant agrément et subventionnement d'auberges de jeunesse, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'a.s.b.l. 'Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme' (1)
- 15 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour terrains de camping pour mobile homes
- 15 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1998 fixant les normes de classification auxquelles doivent répondre les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping
Autres arrêtés
- 22 MARS 2004. - Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
- Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 16 mars 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent
- 23 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2002 portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux
- Haute Ecole de Bruxelles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 février 2004, Mme COESSENS, Marianne, est nommée à titre définitif, à la date du 1erbendsuper
- Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Par arrêté royal du 17 février 2004 les modifications aux statuts décidées le 15 mai 2003 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.
- 4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et des membres de la Commission d'appel chargée de statuer sur les recours introduits contre les décisions relatives à l'octroi aux personnes handicapées de prestations en nature ou en espèces prises par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées. - Erratum
- Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2004 arrête définitivement la révision des planches 38/8 et 39/5 du plan de secteur de La Louvière-Soignies
- 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre non confessionnel
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté du 10 mars 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège est a
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2004, M. Petrone, Luciano, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Mons en remplacem