February 20, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 JANVIER 2004. - Loi relative à l'accession de la Belgique à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République française relatif au Groupe aérien européen, fait à Londres le 6 juillet 1998 et au Protocole amendant l'Accord relatif au Groupe aérien européen, fait à Londres le 16 juin 1999 (1)
- 23 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aides pour les premiers transformateurs agréés dans le secteur
- 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'équipe de projet de l'E-gouvernement
- 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Vlaams Kenniscentrum PPS » (Centre flamand de Connaissance PPP)
- 16 JANVIER 2004. - Décret portant des dispositions de restructuration du « Vlaamse Milieuholding » (1)
- 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2003 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert
- 9 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 29 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale, en ce qui concerne l'encadrement en cas de contacts interrompus ou conflictueux entre parents et enfants
- 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'exercice d'actions en justice de la Communauté flamande et de la Région flamande
- 6 FEVRIER 2004. - Décret modifiant la réglementation relative à la communication d'informations environnementales et abrogeant le système de l'autorisation écologique tacite (1)
Autres arrêtés
- 5 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération
- Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 21 janvier 2004, sont approuvés les règlements mentionnés ci
- 5 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2003, est ouverte la procédure de classement comme monument de la façade avant, de la toiture et
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2003, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme monument des façades
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est acco
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2004, M. Verhelst, Eddy, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement d
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2004, M. Terlaeken, Christiaan, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Malines en
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain est accord