January 21, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation des périodes supplémentaires du capital-périodes d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2003-2004
- 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2003 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2004
- 12 DECEMBRE 2003. - Décret modifiant le décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande (1)
- 5 DECEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République Yougoslave Macédonie, d'autre part, aux Annexes Ire à VII, aux Protocoles 1 à 5 et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 9 avril 2001 (1)
- 5 DECEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Valence, le 22 avril 2002 (1)
- 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture
- 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 relatif au congé pour l'exercice d'une fonction auprès d'un cabinet ministériel par des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
- 17 DECEMBRE 2003. - Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement (1)
- 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 22 octobre 1998 (1) (2)
Autres arrêtés
- Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4713 du 9 novembre 2003 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er avril 2004 en applicatio
- Forces armées. - Fonction spéciale Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 85573 du 24 novembre 2003 : Le capitaine de frégate administrateur militaire Van Bussel, M., est déchargé le 13 ma
- Armée. - Force aérienne. - Commission au grade de base Par arrêté royal n° 4731 du 20 novembre 2003, les adjudants commissionnés candidats officiers de complément Gobyn, D. et Rucquoy, Th., sont comm
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 4732 du 20 novembre 2003, le lieutenant Bechet, R. est désigné le 29 septembre 2003, dans l'emploi de répétiteur dans le cadre du
- Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 4733 du 20 novembre 2003, le lieutenant aviateur Yansenne, S., du corps du personnel navigant, est transféré d'office, avec son grad
- Forces armées. - Admission d'officiers de complément dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4734 du 20 novembre 2003, les officiers de complément dont les noms suivent sont a
- Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4740 du 30 novembre 2003, Mme Ottenbourg, Ann, porteur du diplôme licenciée en philologie germane et du certificat d'agrégée de l'enseignement secon
- Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4742 du 30 novembre 2003, le lieutenant Suffys, G., prend rang d'ancienneté de lieutenant le 26 septembre 2000. Pour l'avancement ultérieu
- Armée. - Force terrestre. - Changement de corps Par arrêté royal n° 4744 du 30 novembre 2003, le lieutenant Bouviez, C., du corps des troupes de transmission, est transférée à sa demande, avec son gr